Copyright et droits d'auteurs pour les sites

Utilisez notre service pour faire un dépôt de copyright gratuit pour votre site web.

Déposer un copyright gratuitement!
Dans les pays anglo-saxon, le copyright désigne tout ce qui touche aux droits d’auteur et à la protection contre la copie en général. Aux Etats-Unis, un dépôt auprès d’un organisme agréer est nécessaire afin de faire valoir un copyright. A contrario, dans l’Union Européenne, la règlementation sur le droit d’auteur n’impose pas de dépôt. L’auteur d’une création artistique ou littéraire est automatiquement protégé contre la copie et le plagiat conformément à la législation sur le droit d’auteur. Même si ladite création est inédite ou inachevée.

Même si ce n’est pas obligatoire pour bénéficier de la protection des œuvres littéraires et artistiques, la convention veut que l’on applique le symbole ©, suivi de l’année de publication et du nom de l’auteur ou de la société éditrice, sur les œuvres que l’on souhaite protéger contre la copie. On trouve aussi la mention « «Tous droits réservés » à la place ou en complément du copyright mais elles n’apportent aucune protection supplémentaire contre la copie ou le plagiat. Lorsque l’on publie un site sur Internet, il est courant, et conseillé pour lever toute ambiguïté, d’apposer un copyright en bas de page, que ce soit avec ou sans la mention «Tous droit réservé ». Pour rappel, l’absence de l’indication de copyright ne signifie pas que la législation sur les droits d’auteur ne s’applique pas. Les textes, les images, les extraits sonores, les codes informatiques et tous les autres éléments qui peuvent être présent sur un site Internet sont automatiquement soumis au droit d’auteur. Le fait que le contenu soit gratuit ou payant, libre ou protégé, il est de toute façon protégé par la loi. Afficher un copyright, ou toute autre mention de vos droits d’auteur, est donc purement informatif et éventuellement aussi dissuasif pour certaines personnes mal-informé.
Ce qu’il faut retenir c’est que votre site web bénéficie de toute façon de la loi sur le droit d’auteur, avec ou sans mention concernant le copyright.

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur et le copyright, lisez les pages Wikipedia (Droit d’auteur, Droit d'auteur en France et Copyright) Si vous avez lu ce qui précède, vous vous demandé alors certainement « Pourquoi déposé un copyright pour mon site Internet puisque je suis automatiquement protégé contre la copie par la législation sur le droit d’auteur ?».

Tout n’est pas si simple et le web est malheureusement fréquenté par des personnes malintentionnées ou mal-informées de leurs droits et devoir sur Internet. C’est pourquoi, si vous éditer du contenu ou des graphismes de qualité vous avez beaucoup de voir votre site copier ou plagier, en partie ou même en totalité. Et là vous aurez rapidement besoin de prouver votre bonne foi en apportant la preuve de l’antériorité de vos créations.

Vous avez de la chance, c’est exactement ce que propose Copyright01.com ! En effet notre service de dépôt de copyright propose gratuitement à tous sites déposés sur notre plateforme de réaliser automatiquement des copies d’écrans horodatées du site (image contenant l’heure, la date et l’adresse du site) tous les mois. Grâce à cela, si vous êtes amené à produire des preuves de l’antériorité de votre site web, vous pourrez présenter ces captures d’écrans.

N’attendez plus et déposez un copyright maintenant !