Alternative à l'enveloppe Soleau

L'enveloppe Soleau de l'INPI a longtemps été la référence pour prouver l'antériorité d'une création en France. Aujourd'hui, le dépôt de copyright en ligne offre une alternative gratuite, instantanée et reconnue dans 181 pays.

Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?

L'enveloppe Soleau est un dispositif proposé par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) depuis 1910. Elle permet d'établir la date de création d'une invention ou d'une idée en envoyant un document sous pli scellé.

En 2020, l'INPI a dématérialisé le service via l'e-Soleau, mais le principe reste le même : vous déposez un fichier et l'INPI horodate la réception.

Les limites de l'enveloppe Soleau

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Payant

L'e-Soleau coûte 15 € par dépôt. Pour un créateur qui produit régulièrement (photographe, développeur, designer), les coûts s'accumulent rapidement.

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Limité à la France

L'enveloppe Soleau n'a de valeur probante qu'en droit français. Elle n'est pas reconnue comme preuve à l'étranger.

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Délai de traitement

Le dépôt e-Soleau nécessite un compte INPI et le traitement n'est pas instantané. Le certificat peut prendre plusieurs jours.

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Durée limitée

L'enveloppe Soleau est conservée 5 ans, renouvelable une fois (10 ans max). Au-delà, la preuve disparaît.

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Format restreint

L'e-Soleau accepte uniquement certains formats de fichiers et ne gère pas les contenus en ligne (sites web, vidéos YouTube, repos GitHub).

Comparaison : enveloppe Soleau vs Copyright01

Fonctionnalité	e-Soleau (INPI)	Copyright01
Prix	15 € / dépôt	Gratuit
Rapidité	Plusieurs jours	Instantané (2 min)
Portée géographique	France uniquement	181 pays (Conv. de Berne)
Durée de conservation	5 ans (renouvelable 1 fois)	Illimitée
Horodatage cryptographique	Non	SHA-512 + RFC 3161
Contenus en ligne (URL)	Non	Sites, YouTube, GitHub...
Vérification publique	Non	QR code + page publique
Certificat PDF	Oui	Oui (avec QR code)

Comment ça marche ?

Remplacer l'enveloppe Soleau par Copyright01 prend moins de 3 minutes :

Créez votre compte gratuit

Email et mot de passe, c'est tout. Pas de vérification d'identité, pas de compte INPI.

Déposez votre création

Uploadez un fichier (photo, musique, code, PDF) ou collez une URL (site web, GitHub, YouTube, Instagram).

Obtenez votre certificat

En quelques secondes : empreinte SHA-512, horodatage RFC 3161, certificat PDF avec QR code de vérification publique.

Quelle valeur juridique ?

Le certificat Copyright01 constitue une preuve d'antériorité au même titre que l'enveloppe Soleau. Il atteste qu'un fichier existait à une date précise grâce à un horodatage cryptographique conforme au standard RFC 3161.

Grâce à la Convention de Berne, cette preuve est reconnue dans 181 pays - là où l'enveloppe Soleau est limitée à la France. En cas de litige, le certificat peut être produit comme pièce à conviction dans n'importe quel tribunal des pays signataires.