L'Alternative à l'Enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau est limitée à 7 pages papier et 5 ans de validité. Le dépôt numérique offre une protection illimitée, permanente et valide dans 181 pays.
Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?
Inventée en 1910 par Eugène Soleau, l'enveloppe Soleau est un dispositif de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permettant de prouver l'existence d'une création à une date donnée. Le principe est simple : l'auteur place ses documents dans une enveloppe perforée que l'INPI conserve sous scellés.
Depuis 2016, l'enveloppe physique a été remplacée par l'e-Soleau, une version numérique. Mais les contraintes fondamentales restent les mêmes : 7 pages maximum, 5 ans de validité renouvelables, et une reconnaissance limitée au territoire français.
Bon à savoir
Les limites de l'enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau a été conçue en 1910 pour des documents papier. Voici ses principales contraintes face au dépôt numérique.
Format accepté
7 pages max
Soleau
Illimité
Copyright01
Durée de validité
5 ans
Soleau
Permanent
Copyright01
Couverture géographique
France
Soleau
181 pays
Copyright01
Coût par dépôt
15 €
Soleau
Gratuit*
Copyright01
Types de fichiers
Papier
Soleau
Tous formats
Copyright01
* 3 dépôts gratuits, puis moins de 1 € par dépôt
Enveloppe Soleau vs Copyright01
Deux méthodes de preuve d'antériorité, deux époques.
| Critère | Enveloppe Soleau | Copyright01 |
|---|---|---|
| Taille maximale | 7 pages papier | Aucune limite (texte, photo, code, vidéo, musique) |
| Durée de conservation | 5 ans (renouvelable une fois) | Permanente, stockage chiffré AES-256 |
| Couverture | France uniquement | 181 pays (Convention de Berne) |
| Coût | 15 € par envoi | Gratuit (3 premiers dépôts) |
| Délai | Quelques jours (envoi postal ou e-Soleau) | Instantané (certificat en moins de 5 minutes) |
| Empreinte numérique | Non | SHA-256 / SHA-256 |
| Vérification publique | Non | QR code vérifiable en ligne |
Mythes et réalités sur l'enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau protège le droit d'auteur
La réalité
Faux. L'enveloppe Soleau prouve uniquement l'antériorité d'une création à une date donnée. Le droit d'auteur, lui, est automatique dès la création de l'œuvre (Convention de Berne).
L'enveloppe Soleau est valable à l'international
La réalité
Faux. L'enveloppe Soleau est un dispositif de l'INPI, reconnu uniquement en France. Copyright01 délivre un certificat avec horodatage certifié, valide dans les 181 pays de la Convention de Berne.
On peut déposer n'importe quel fichier dans une enveloppe Soleau
La réalité
Faux. L'enveloppe Soleau est limitée à 7 pages au format A4. Impossible d'y déposer du code source, un fichier audio, une vidéo ou une base de données.
L'enveloppe Soleau est gratuite
La réalité
Faux. Chaque dépôt coûte 15 € à l'INPI. Copyright01 offre 3 dépôts gratuits, sans limite de taille ni de format.
Questions fréquentes
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Explication :
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Combien de pages peut contenir une enveloppe Soleau ?
7 pages maximum
50 pages maximum
Aucune limite
L'enveloppe Soleau est limitée à 7 pages au format A4, une contrainte héritée de son invention en 1910.
Dans combien de pays l'enveloppe Soleau est-elle reconnue ?
Uniquement en France
Dans 181 pays
Dans toute l'Union Européenne
L'enveloppe Soleau est un dispositif de l'INPI, reconnu uniquement en France. Le dépôt numérique Copyright01 est valide dans les 181 pays de la Convention de Berne.
Quelle est la durée de validité d'une enveloppe Soleau ?
5 ans (renouvelable une fois)
10 ans
Permanente
L'enveloppe Soleau est conservée 5 ans, renouvelable une seule fois pour 5 ans supplémentaires. Le dépôt Copyright01 est permanent.
L'enveloppe Soleau protège-t-elle le droit d'auteur ?
Non, elle prouve uniquement l'antériorité
Oui, elle confère le droit d'auteur
Oui, pour 5 ans
L'enveloppe Soleau ne confère aucun droit. Elle prouve seulement qu'une création existait à une date donnée. Le droit d'auteur est automatique dès la création.
Combien coûte un dépôt Soleau à l'INPI ?
15 € par envoi
Gratuit
50 €
Chaque dépôt Soleau coûte 15 € à l'INPI. Copyright01 offre 3 dépôts gratuits sans limite de format ni de taille.
Sources et références
-
1
INPI, e-Soleau inpi.fr
-
2
Convention de Berne, OMPI wipo.int
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