Preuve d'antériorité

Alternative à l'enveloppe Soleau

L'enveloppe Soleau de l'INPI a longtemps été la référence pour prouver l'antériorité d'une création en France. Aujourd'hui, le dépôt de copyright en ligne offre une alternative instantanée et reconnue dans 181 pays, avec 3 dépôts gratuits pour commencer.

3 327 creations déposées par 2 736 créateurs

Qu'est-ce que l'enveloppe Soleau ?

L'enveloppe Soleau est un dispositif proposé par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) depuis 1910. Elle permet d'établir la date de création d'une invention ou d'une idée en envoyant un document sous pli scellé.

En 2020, l'INPI a dématérialisé le service via l'e-Soleau, mais le principe reste le même : vous déposez un fichier et l'INPI horodate la réception.

Les limites de l'enveloppe Soleau

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Payant

L'e-Soleau coûte 15 € par dépôt. Pour un créateur qui produit régulièrement (photographe, développeur, designer), les coûts s'accumulent rapidement.

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Limité à la France

L'enveloppe Soleau n'a de valeur probante qu'en droit français. Elle n'est pas reconnue comme preuve à l'étranger.

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Délai de traitement

Le dépôt e-Soleau nécessite un compte INPI et le traitement n'est pas instantané. Le certificat peut prendre plusieurs jours.

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Durée limitée

L'enveloppe Soleau est conservée 5 ans, renouvelable une fois (10 ans max). Au-delà, la preuve disparaît.

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Format restreint

L'e-Soleau accepte uniquement certains formats de fichiers et ne gère pas les contenus en ligne (sites web, vidéos YouTube, repos GitHub).

Comparaison : enveloppe Soleau vs Copyright01

Comparaison : enveloppe Soleau vs Copyright01
Fonctionnalité	e-Soleau (INPI)	Copyright01
Prix	15 € / dépôt	Gratuit (3 dépôts) puis dès 4,90 €
Rapidité	Plusieurs jours	Instantané (2 min)
Portée géographique	France uniquement	181 pays (Conv. de Berne)
Durée de conservation	5 ans (max 20 ans)	Minimum 10 ans
Formats acceptés	Fichiers uniquement	Fichiers + URLs + GitHub
Capture multi-plateforme	Non	YouTube, Instagram, TikTok, X, GitHub
Horodatage numérique	Non	SHA-256/SHA-512 + horodatage numérique
Contenus en ligne (URL)	Non	Sites, YouTube, GitHub...
Vérification publique	Non	QR code + page publique
Certificat PDF	Oui	Oui (avec QR code)
API d'intégration	Non	Oui (bientôt)

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Comment ça marche ?

Remplacer l'enveloppe Soleau par Copyright01 prend moins de 3 minutes :

Créez votre compte gratuit

Email et mot de passe, c'est tout. Pas de vérification d'identité, pas de compte INPI.

Déposez votre création

Uploadez un fichier (photo, musique, code, PDF) ou collez une URL (site web, GitHub, YouTube, Instagram).

Obtenez votre certificat

En quelques secondes : empreinte SHA-256/SHA-512, horodatage numérique, certificat PDF avec QR code de vérification publique.

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Technologie de nouvelle génération

Copyright01 utilise des technologies modernes pour garantir l'intégrité de vos dépôts. Chaque fichier est hashé en SHA-256/SHA-512, horodaté numériquement, et le tout est scellé dans un certificat vérifiable.

Contrairement à l'enveloppe Soleau qui repose sur un système administratif centralisé, Copyright01 génère une preuve mathématiquement vérifiable par n'importe qui, n'importe quand, via le QR code du certificat.

Empreinte SHA-256/SHA-512

Hash cryptographique unique de votre fichier - toute modification, même d'un seul octet, génère une empreinte complètement différente.

Horodatage numérique

Horodatage numérique précis à la seconde. Prouve qu'un document existait à un instant précis.

Vérification publique

Chaque certificat comporte un QR code qui mène à une page de vérification publique. N'importe qui peut confirmer l'authenticité du dépôt.

Quelle valeur juridique ?

Le certificat Copyright01 constitue une preuve d'antériorité au même titre que l'enveloppe Soleau. Il atteste qu'un fichier existait à une date précise grâce à un horodatage numérique et une empreinte SHA-256/SHA-512 unique.

Grâce à la Convention de Berne, cette preuve est reconnue dans 181 pays - là où l'enveloppe Soleau est limitée à la France. En cas de litige, le certificat peut être produit comme pièce à conviction dans n'importe quel tribunal des pays signataires.

Pour qui ?

📷

Photographes

Protégez vos photos contre le vol et l'utilisation non autorisée.

🎵

Musiciens & compositeurs

Déposez vos compositions, paroles et enregistrements.

💻

Développeurs

Protégez votre code source, vos algorithmes et vos repos GitHub.

🎨

Designers & graphistes

Sécurisez vos créations visuelles, logos et maquettes.

✍

Auteurs & rédacteurs

Déposez vos manuscrits, articles, scripts et scénarios.

🎬

Créateurs de contenu

Protégez vos vidéos YouTube, posts Instagram et contenus en ligne.

Questions fréquentes

L'enveloppe Soleau existe-t-elle encore ?

L'enveloppe Soleau physique n'existe plus depuis 2020. L'INPI propose désormais le service e-Soleau dématérialisé, mais celui-ci reste payant (15 EUR/dépôt) et limité à la France.

Copyright01 a-t-il la même valeur juridique que l'e-Soleau ?

Les deux constituent une preuve d'antériorité. L'avantage de Copyright01 est qu'il repose sur un horodatage numérique (SHA-256/SHA-512) vérifiable par n'importe qui, et que la Convention de Berne étend cette preuve à 181 pays.

Combien coûte Copyright01 ?

Vous disposez de 3 dépôts gratuits, avec certificat PDF, QR code et vérification publique. Au-delà, des packs de crédits dès 4,90 € ou l'Abonnement (dès 9,90 €/mois, 30 dépôts/mois) vous permettent de continuer.

Quels types de fichiers puis-je déposer ?

Tous types : images, textes, PDF, musique, vidéo, code source, archives ZIP. Vous pouvez aussi déposer des URLs (sites web, repos GitHub, vidéos YouTube, posts Instagram, TikTok, etc.).

Mon dépôt est-il conservé indéfiniment ?

Oui. Contrairement à l'e-Soleau (max 20 ans), vos dépôts Copyright01 sont conservés pour une durée minimale de 10 ans. Le certificat reste vérifiable tant que le service est actif.