Glossaire du Copyright et du Droit d'Auteur

Que signifie l'acronyme OMPI ?

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Office Mondial des Publications Internationales

Organisme Multilatéral de Protection Industrielle

L'OMPI (WIPO en anglais) est l'agence des Nations Unies chargée d'administrer les traités internationaux sur la propriété intellectuelle, dont la Convention de Berne.

Quel algorithme produit une empreinte numérique de 256 bits ?

SHA-256

AES-256

HMAC-512

SHA-256 (Secure Hash Algorithm) est un algorithme de hachage qui génère une empreinte unique de 256 bits. AES-256 est un algorithme de chiffrement, pas de hachage.

Que désigne le terme « contrefaçon » en droit d'auteur ?

La reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée

La copie d'un brevet industriel

La création d'une œuvre similaire par hasard

La contrefaçon désigne toute reproduction, diffusion ou utilisation d'une œuvre protégée sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.

Que signifie ADPIC (TRIPS en anglais) ?

Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

Association pour la Défense de la Propriété Intellectuelle et Culturelle

Autorité de Dépôt de la Propriété Intellectuelle et du Copyright

L'ADPIC est un accord de l'OMC qui fixe des normes minimales de protection de la propriété intellectuelle pour tous les pays membres.

Qu'est-ce qu'un horodatage qualifié eIDAS ?

Un horodatage certifié par un prestataire agréé par l'Union Européenne

Un simple timestamp de serveur web

Un enregistrement sur blockchain Bitcoin

Un horodatage qualifié eIDAS est délivré par un prestataire de confiance agréé par l'UE. Il a valeur de présomption légale d'exactitude dans tous les États membres.