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Analyse de 8 solutions en cours...
Tableau comparatif des 8 services
Vue d'ensemble de toutes les solutions de dépôt de droit d'auteur analysées.
| Service | Prix | Durée | Formats | Couverture | Vitesse | Empreinte | Vérification |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Copyright01 | Gratuit* | Permanente | Tous | 181 pays | Instantané | SHA-512 | QR code |
| INPI e-Soleau | 15 € | 5 ans | 7 pages | France | Jours | Hash | Non |
| CopyrightFrance | 19 € | 30 ans | Limités | France | Jours | Non | Non |
| Fidealis | 99 €+ | Permanente | Tous | France | Semaines | Non | Non |
| Datasure | 0,20 €/jeton | Permanente | Tous | UE | Minutes | eIDAS | Oui |
| BlockchainyourIP | 1 400 €/an | Permanente | Tous | Mondial | Minutes | Bitcoin | Blockchain |
| iPocamp | 9,99 €/mois | Abonnement | Tous | Mondial | Minutes | Ethereum | Blockchain |
| Notaire | 200 €+ | Permanente | Papier | France | Semaines | Non | Non |
Copyright01
- Prix
- Gratuit*
- Durée
- Permanente
- Formats
- Tous
- Couverture
- 181 pays
- Vitesse
- Instantané
- Empreinte
- SHA-512
- Vérification
- QR code
INPI e-Soleau
- Prix
- 15 €
- Durée
- 5 ans
- Formats
- 7 pages
- Couverture
- France
- Vitesse
- Jours
- Empreinte
- Hash
- Vérification
- Non
CopyrightFrance
- Prix
- 19 €
- Durée
- 30 ans
- Formats
- Limités
- Couverture
- France
- Vitesse
- Jours
- Empreinte
- Non
- Vérification
- Non
Fidealis
- Prix
- 99 €+
- Durée
- Permanente
- Formats
- Tous
- Couverture
- France
- Vitesse
- Semaines
- Empreinte
- Non
- Vérification
- Non
Datasure
- Prix
- 0,20 €/jeton
- Durée
- Permanente
- Formats
- Tous
- Couverture
- UE
- Vitesse
- Minutes
- Empreinte
- eIDAS
- Vérification
- Oui
BlockchainyourIP
- Prix
- 1 400 €/an
- Durée
- Permanente
- Formats
- Tous
- Couverture
- Mondial
- Vitesse
- Minutes
- Empreinte
- Bitcoin
- Vérification
- Blockchain
iPocamp
- Prix
- 9,99 €/mois
- Durée
- Abonnement
- Formats
- Tous
- Couverture
- Mondial
- Vitesse
- Minutes
- Empreinte
- Ethereum
- Vérification
- Blockchain
Notaire
- Prix
- 200 €+
- Durée
- Permanente
- Formats
- Papier
- Couverture
- France
- Vitesse
- Semaines
- Empreinte
- Non
- Vérification
- Non
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Mythes et réalités sur le dépôt de droit d'auteur
S'envoyer une lettre recommandée à soi-même suffit comme preuve
La réalité
Faux. Le « copyright du pauvre » n'a aucune valeur probante solide devant un tribunal. L'enveloppe peut être ouverte et refermée, et la date du cachet ne prouve pas le contenu.
L'INPI protège mes créations dans le monde entier
La réalité
Faux. L'e-Soleau de l'INPI est un dispositif français, reconnu uniquement en France. Pour une protection internationale, il faut un dépôt valide dans le cadre de la Convention de Berne (181 pays).
Un dépôt sur blockchain remplace un constat d'huissier
La réalité
Faux. La valeur juridique de la blockchain n'est pas encore établie par la jurisprudence française. Un tribunal peut refuser une preuve blockchain si elle n'est pas accompagnée d'un horodatage qualifié eIDAS.
Il faut un avocat pour protéger ses œuvres
La réalité
Faux. Le droit d'auteur est automatique dès la création. Un dépôt en ligne (comme Copyright01) constitue une preuve d'antériorité opposable sans intervention d'avocat.
Questions fréquentes
Testez vos connaissances
Testez vos connaissances sur le copyright
Question sur
Explication :
Merci d'avoir participé ! Vous connaissez maintenant l'essentiel du copyright.
Quel service offre une protection dans 181 pays ?
Un dépôt via la Convention de Berne (comme Copyright01)
L'enveloppe Soleau de l'INPI
Un constat de notaire français
La Convention de Berne garantit la protection dans 181 pays. L'INPI et le notaire sont des dispositifs français uniquement.
Quelle est la durée de validité d'un dépôt e-Soleau ?
5 ans (renouvelable une fois)
Permanente
10 ans
L'e-Soleau est conservé 5 ans, renouvelable une seule fois. Le dépôt Copyright01 est permanent.
Le « copyright du pauvre » (lettre recommandée) a-t-il une valeur juridique ?
Non, aucune valeur probante solide
Oui, c'est une preuve officielle
Seulement en France
Le copyright du pauvre n'a aucune valeur probante reconnue par les tribunaux. L'enveloppe peut être falsifiée et le cachet ne prouve pas le contenu.
Quel type d'empreinte utilise Copyright01 ?
SHA-256 et SHA-512
MD5
Aucune empreinte
Copyright01 génère une double empreinte SHA-256 et SHA-512 pour chaque fichier déposé, garantissant l'intégrité du document.
Combien coûte un constat de notaire pour protéger une œuvre ?
À partir de 200 €
Gratuit
Environ 15 €
Un constat de notaire coûte au minimum 200 €, parfois beaucoup plus selon la complexité. C'est la méthode la plus coûteuse.
Sources et références
-
1
INPI — e-Soleau inpi.fr
-
2
Convention de Berne — OMPI wipo.int
-
3
Code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr
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