La Mention Tous Droits Réservés
Générez votre mention copyright en un clic, comprenez sa signification juridique et découvrez si elle est vraiment obligatoire.
Que signifie « Tous droits réservés » ?
La mention « Tous droits réservés » (ou « All Rights Reserved » en anglais) indique que l'auteur conserve l'intégralité de ses droits sur une œuvre. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation est interdite.
Cette formule est née de la Convention de Buenos Aires (1910), qui l'exigeait pour bénéficier de la protection dans les pays signataires américains. Depuis l'adoption universelle de la Convention de Berne, elle n'est plus juridiquement nécessaire.
Aujourd'hui, la mention reste un signal dissuasif largement utilisé sur les sites web, les photographies, les logiciels et les documents. Elle rappelle au public que l'œuvre est protégée.
Bon à savoir
Générateur de mention copyright
Remplissez les champs et copiez votre mention personnalisée en un clic.
À retenir
Tous droits réservés vs Creative Commons vs Domaine public
Trois régimes de droits, trois niveaux de liberté pour les utilisateurs de votre œuvre.
| Critère | Tous droits réservés | Creative Commons | Domaine public |
|---|---|---|---|
| Protection | Maximale, aucun droit cédé | Partielle, l'auteur choisit ce qu'il autorise | Aucune, l'œuvre est libre |
| Utilisation par des tiers | Interdite sans autorisation écrite | Autorisée selon la licence choisie (BY, NC, SA, ND) | Totalement libre, sans restriction |
| Droits moraux | Conservés intégralement | Conservés (attribution obligatoire avec CC BY) | Éteints (après expiration) ou renoncés |
| Formalité | Aucune, automatique | Choix d'une licence CC | Aucune (expiration naturelle) |
| Exemple | Un roman, un logiciel propriétaire, une photo commerciale | Wikipédia, musique libre, cours en ligne | Les œuvres de Victor Hugo, Mozart, Shakespeare |
À retenir
Mythes et réalités sur « Tous droits réservés »
La mention « Tous droits réservés » est obligatoire pour être protégé
La réalité
Faux. La Convention de Berne garantit la protection automatique dans 181 pays, sans mention, sans symbole, sans formalité. La mention est recommandée mais facultative.
Sans cette mention, mon œuvre n'est pas protégée
La réalité
Faux. Le droit d'auteur naît dès la création de l'œuvre, indépendamment de toute mention. L'absence de « Tous droits réservés » ne retire aucun droit à l'auteur.
Publier sous Creative Commons signifie céder tous ses droits
La réalité
Faux. Les licences Creative Commons permettent à l'auteur de choisir précisément ce qu'il autorise. L'attribution (CC BY) reste obligatoire dans la plupart des licences CC.
Ajouter la mention copyright suffit comme preuve en cas de vol
La réalité
Faux. La mention © et « Tous droits réservés » n'ont aucune valeur probante devant un tribunal. Seule une preuve d'antériorité avec horodatage certifié (comme un dépôt Copyright01) est opposable.
Questions fréquentes
Testez vos connaissances
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Question sur
Explication :
Merci d'avoir participé ! Vous connaissez maintenant l'essentiel du copyright.
La mention « Tous droits réservés » est-elle obligatoire ?
Non, la protection est automatique
Oui, elle est indispensable
Uniquement pour les sites web
La Convention de Berne garantit la protection automatique dans 181 pays, sans aucune mention requise.
De quelle convention est née la mention « Tous droits réservés » ?
La Convention de Buenos Aires (1910)
La Convention de Berne (1886)
La Convention de Genève (1952)
La Convention de Buenos Aires (1910) exigeait la mention « Tous droits réservés » pour la protection dans les pays américains signataires.
Quelle licence permet de partager une œuvre sous conditions ?
Creative Commons
Tous droits réservés
Domaine public
Les licences Creative Commons permettent à l'auteur de définir les conditions de partage (attribution, usage non commercial, pas de modification, etc.).
Le droit d'auteur est-il automatique ?
Oui, dès la création de l'œuvre
Non, il faut un enregistrement
Uniquement avec le symbole ©
Le droit d'auteur naît automatiquement dès la création sous forme tangible, sans formalité, dans les 181 pays de la Convention de Berne.
Que prouve la mention © sur un site web ?
Rien, c'est purement informatif
La date de création
La propriété de l'œuvre
La mention © est informative et dissuasive. Elle ne constitue pas une preuve de création ni de propriété. Seul un dépôt avec horodatage certifié fait office de preuve.
Sources et références
-
1
Tous-Droits-Réservés.fr Générateur de mention copyright et guide juridique
- 2
-
3
Creative Commons Licenses creativecommons.org
-
4
U.S. Copyright Law, Title 17 copyright.gov
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La mention « Tous droits réservés » informe, mais ne prouve rien. Déposez gratuitement et obtenez un certificat avec horodatage certifié.
