La Convention de Berne
Signée en 1886, c'est le traité fondateur du droit d'auteur international. 181 pays signataires, une protection automatique, sans formalité.
Les 3 principes fondamentaux
Protection automatique
Aucune formalité requise. Dès qu'une œuvre est créée, elle est protégée dans les 181 pays signataires. Mais une preuve d'antériorité reste indispensable en cas de litige.
Traitement national
Chaque pays signataire accorde aux auteurs étrangers la même protection qu'à ses propres ressortissants. Un auteur français est protégé au Japon, aux États-Unis, au Brésil - partout.
Durée minimale de protection
Au minimum 50 ans après la mort de l'auteur. La France et l'UE étendent cette durée à 70 ans post mortem.
Pays signataires
La quasi-totalité des nations du monde ont ratifié la Convention :
France
États-Unis
Royaume-Uni
Allemagne
Japon
Canada
Belgique
Suisse
Espagne
Italie
Brésil
Australie
Inde
Chine
Corée du Sud
…et 166 autres pays · Liste complète (OMPI)
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Questions fréquentes sur la Convention de Berne
Qu'est-ce que la Convention de Berne ?
Quels sont les 3 principes de la Convention de Berne ?
Combien de pays ont signé la Convention de Berne ?
Pourquoi déposer sur Copyright01 si la Convention de Berne me protège déjà ?
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Protégé dans 181 pays
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