La Convention de Berne
Signée en 1886, c'est le traité fondateur du droit d'auteur international. 181 pays signataires, une protection automatique, sans formalité.
Les 3 principes fondamentaux
Protection automatique
Aucune formalité requise. Dès qu'une œuvre est créée, elle est protégée dans les 181 pays signataires. Mais une preuve d'antériorité reste indispensable en cas de litige.
Traitement national
Chaque pays signataire accorde aux auteurs étrangers la même protection qu'à ses propres ressortissants. Un auteur français est protégé au Japon, aux États-Unis, au Brésil — partout.
Durée minimale de protection
Au minimum 50 ans après la mort de l'auteur. La France et l'UE étendent cette durée à 70 ans post mortem.
Pays signataires
La quasi-totalité des nations du monde ont ratifié la Convention :
…et 166 autres pays · Liste complète (OMPI)
Le lien avec Copyright01
La Convention de Berne vous protège automatiquement. Mais sans preuve, comment démontrer que vous êtes l'auteur ?
En déposant sur Copyright01, vous obtenez une preuve d'antériorité horodatée, vérifiable publiquement. Combinée à la Convention de Berne, c'est l'outil le plus simple pour défendre vos droits dans 181 pays.
Protégé dans 181 pays
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