Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Copyright01.com collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

• Responsable : Copyright01
• Email : contact@copyright01.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Lors de l'inscription

• Nom complet
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Pays
• Nom de l'entreprise (optionnel)

Lors d'un dépôt de copyright

• Titre et description de la création
• Type de création
• Fichier uploadé (stocké de manière chiffrée en AES-256)
• Empreinte numérique SHA-256 du fichier
• Date et heure du dépôt

Données techniques

• Adresse IP (journaux serveur)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service : création de compte, dépôt de créations, génération de certificats
• Sécurité : protection contre les accès non autorisés, prévention de la fraude
• Communication : notifications liées à votre compte et vos dépôts
• Amélioration du service : statistiques anonymisées d'utilisation

Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service de dépôt
• Obligation légale : conservation des données requises par la loi
• Intérêt légitime : sécurité du service et amélioration continue

Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la suppression
• Dépôts et certificats : conservés selon la durée du plan souscrit (1 an à illimité)
• Journaux techniques : 12 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256-CBC avec HMAC pour tous les fichiers déposés
• HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
• Hachage bcrypt des mots de passe
• Double hash SHA-256/SHA-512 des fichiers pour la preuve d'intégrité
• Headers de sécurité : CSP, HSTS, X-Frame-Options
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Notre hébergeur (OVH) : pour le stockage technique
• Les autorités judiciaires : sur demande légale uniquement

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@copyright01.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Copyright01.com utilise uniquement des cookies techniques essentiels :

• Session : maintien de votre connexion (durée : session)
• CSRF : protection contre les attaques cross-site (durée : session)
• Remember me : connexion persistante si activée (durée : 30 jours)

Aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire n'est utilisé.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.