
Pourquoi Déposer vos Créations ?
Votre droit d'auteur existe dès la création. Mais en cas de litige, c'est à vous de prouver que vous êtes l'auteur. Sans preuve datée, votre droit est inapplicable.
Le droit est automatique, la preuve ne l'est pas
La Convention de Berne garantit la protection automatique de vos créations dans 181 pays, sans formalité. Vous n'avez rien à enregistrer pour être protégé.
Le problème survient quand quelqu'un copie votre œuvre. Devant un tribunal, le juge demande une seule chose : qui a créé en premier ? Sans preuve datée par un tiers de confiance, c'est parole contre parole. Et le plagiaire peut même vous accuser de l'avoir copié.
Attention
Sans preuve de dépôt
Aucune date certaine pour prouver votre antériorité
Votre parole contre celle du plagiaire
Procédure longue et coûteuse, issue incertaine
Impossible d'envoyer un DMCA takedown crédible
Avec Copyright01
Certificat horodaté avec empreinte SHA-256
Preuve d'antériorité opposable dans 181 pays
Dépôt en 5 minutes, certificat PDF immédiat
DMCA takedown avec preuve opposable à l'appui
Les chiffres qui parlent
70 %
des litiges échouent sans preuve datée par un tiers
25 %
des photographes ont déjà subi un vol de création
5 min
pour déposer et obtenir un certificat sur Copyright01
181
pays reconnaissent la preuve d'antériorité (Convention de Berne)
Mythes et réalités sur le dépôt
Mon droit d'auteur est automatique, pas besoin de déposer
La réalité
Vrai, mais insuffisant. Le droit naît à la création, mais devant un juge, c'est celui qui prouve la date la plus ancienne qui gagne. Sans dépôt, c'est parole contre parole.
S'envoyer un recommandé à soi-même suffit
La réalité
Faux. Le « copyright du pauvre » n'a aucune valeur probante reconnue. L'enveloppe peut être ouverte et refermée, et le cachet ne prouve pas le contenu.
Poster sur Instagram ou GitHub prouve ma création
La réalité
Faux. Les plateformes ne garantissent pas la date. Les métadonnées EXIF sont effaçables en un clic. Un post peut être antidaté ou supprimé.
Déposer ses créations coûte cher
La réalité
Faux. Sur Copyright01, les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire. Au-delà, les packs démarrent à moins de 5 €.
Comment déposer en 3 étapes
Créez votre compte gratuit
Inscription en 30 secondes, sans carte bancaire. Google et GitHub disponibles.
Déposez votre création
Fichier (texte, image, audio, vidéo, code, ZIP), URL de site web ou vidéo YouTube. Copyright01 capture et horodate automatiquement le contenu.
Recevez votre certificat
Certificat PDF avec empreinte SHA-256, horodatage certifié et QR code de vérification. Valide dans 181 pays.
À retenir
Questions fréquentes
Testez vos connaissances
Testez vos connaissances sur le copyright
Question sur
Explication :
Merci d'avoir participé ! Vous connaissez maintenant l'essentiel du copyright.
Le droit d'auteur est-il automatique ?
Oui, dès la création de l'œuvre
Non, il faut un enregistrement
Uniquement avec le symbole ©
Le droit d'auteur naît automatiquement dès la création sous forme tangible, dans les 181 pays de la Convention de Berne.
Que prouve un dépôt sur Copyright01 ?
Que l'œuvre existait à une date précise (antériorité)
Que vous êtes propriétaire de l'œuvre
Que personne ne peut copier votre œuvre
Le dépôt crée une preuve d'antériorité (l'œuvre existait à telle date). Il ne confère pas de droits de propriété, le droit d'auteur s'en charge automatiquement.
Le « copyright du pauvre » (lettre recommandée) a-t-il une valeur juridique ?
Non, aucune valeur probante solide
Oui, c'est une preuve officielle
Seulement en France
Le copyright du pauvre n'a aucune valeur probante reconnue. L'enveloppe peut être falsifiée et le cachet ne prouve pas le contenu.
Combien de dépôts gratuits offre Copyright01 ?
3 dépôts gratuits
1 seul dépôt
Aucun, c'est payant
Copyright01 offre 3 dépôts gratuits à l'inscription, sans carte bancaire requise.
Dans combien de pays le certificat Copyright01 est-il reconnu ?
181 pays (Convention de Berne)
Uniquement en France
27 pays (Union Européenne)
Le certificat est reconnu dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne, couvrant la quasi-totalité de la planète.
Sources et références
-
1
Convention de Berne, OMPIwipo.int
-
2
Code de la propriété intellectuellelegifrance.gouv.fr
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