Les Guides du Copyright

Pourquoi Déposer vos Créations ?

Votre droit d'auteur existe dès la création. Mais en cas de litige, c'est à vous de prouver que vous êtes l'auteur. Sans preuve datée, votre droit est inapplicable.

7 min de lecture Mis à jour : mars 2026
Pourquoi Déposer vos Créations ?

Le droit est automatique, la preuve ne l'est pas

La Convention de Berne garantit la protection automatique de vos créations dans 181 pays, sans formalité. Vous n'avez rien à enregistrer pour être protégé.

Le problème survient quand quelqu'un copie votre œuvre. Devant un tribunal, le juge demande une seule chose : qui a créé en premier ? Sans preuve datée par un tiers de confiance, c'est parole contre parole. Et le plagiaire peut même vous accuser de l'avoir copié.

Attention

Le droit d'auteur vous protège en théorie. La preuve d'antériorité vous protège en pratique.

Sans preuve de dépôt

Aucune date certaine pour prouver votre antériorité

Votre parole contre celle du plagiaire

Procédure longue et coûteuse, issue incertaine

Impossible d'envoyer un DMCA takedown crédible

Avec Copyright01

Certificat horodaté avec empreinte SHA-256

Preuve d'antériorité opposable dans 181 pays

Dépôt en 5 minutes, certificat PDF immédiat

DMCA takedown avec preuve opposable à l'appui

Les chiffres qui parlent

70 %

des litiges échouent sans preuve datée par un tiers

25 %

des photographes ont déjà subi un vol de création

5 min

pour déposer et obtenir un certificat sur Copyright01

181

pays reconnaissent la preuve d'antériorité (Convention de Berne)

Mythes et réalités sur le dépôt

Vrai ou Faux ?

Mon droit d'auteur est automatique, pas besoin de déposer

La réalité

Vrai, mais insuffisant. Le droit naît à la création, mais devant un juge, c'est celui qui prouve la date la plus ancienne qui gagne. Sans dépôt, c'est parole contre parole.

Mon droit d'auteur est automatique, pas besoin de déposer Vrai, mais insuffisant. Le droit naît à la création, mais devant un juge, c'est celui qui prouve la date la plus ancienne qui gagne. Sans dépôt, c'est parole contre parole.
Vrai ou Faux ?

S'envoyer un recommandé à soi-même suffit

La réalité

Faux. Le « copyright du pauvre » n'a aucune valeur probante reconnue. L'enveloppe peut être ouverte et refermée, et le cachet ne prouve pas le contenu.

S'envoyer un recommandé à soi-même suffit Faux. Le « copyright du pauvre » n'a aucune valeur probante reconnue. L'enveloppe peut être ouverte et refermée, et le cachet ne prouve pas le contenu.
Vrai ou Faux ?

Poster sur Instagram ou GitHub prouve ma création

La réalité

Faux. Les plateformes ne garantissent pas la date. Les métadonnées EXIF sont effaçables en un clic. Un post peut être antidaté ou supprimé.

Poster sur Instagram ou GitHub prouve ma création Faux. Les plateformes ne garantissent pas la date. Les métadonnées EXIF sont effaçables en un clic. Un post peut être antidaté ou supprimé.
Vrai ou Faux ?

Déposer ses créations coûte cher

La réalité

Faux. Sur Copyright01, les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire. Au-delà, les packs démarrent à moins de 5 €.

Déposer ses créations coûte cher Faux. Sur Copyright01, les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire. Au-delà, les packs démarrent à moins de 5 €.

Comment déposer en 3 étapes

1

Créez votre compte gratuit

Inscription en 30 secondes, sans carte bancaire. Google et GitHub disponibles.

2

Déposez votre création

Fichier (texte, image, audio, vidéo, code, ZIP), URL de site web ou vidéo YouTube. Copyright01 capture et horodate automatiquement le contenu.

3

Recevez votre certificat

Certificat PDF avec empreinte SHA-256, horodatage certifié et QR code de vérification. Valide dans 181 pays.

À retenir

Le certificat Copyright01 constitue une preuve opposable devant les tribunaux. Déposez gratuitement.

Questions fréquentes

Non. Le droit d'auteur est automatique et ne nécessite aucun dépôt. Le dépôt crée une preuve d'antériorité datée qui permet de faire valoir ce droit en cas de litige.
Tous les fichiers numériques (texte, image, audio, vidéo, code source, ZIP), mais aussi des URLs de sites web et des vidéos YouTube. Copyright01 capture automatiquement le contenu de la page ou de la vidéo avec une capture d'écran horodatée.
Oui. Le certificat Copyright01 est reconnu dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne.
Les 3 premiers dépôts sont gratuits, sans carte bancaire. Au-delà, des packs et abonnements sont disponibles à partir de quelques euros.
Oui. Collez l'URL de votre site web ou de votre vidéo YouTube dans le formulaire de dépôt. Copyright01 capture automatiquement le contenu avec une capture d'écran horodatée et génère un certificat avec l'empreinte de la page.

Testez vos connaissances

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Question sur

/

Merci d'avoir participé ! Vous connaissez maintenant l'essentiel du copyright.

Le droit d'auteur est-il automatique ?

Oui, dès la création de l'œuvre

Non, il faut un enregistrement

Uniquement avec le symbole ©

Le droit d'auteur naît automatiquement dès la création sous forme tangible, dans les 181 pays de la Convention de Berne.

Que prouve un dépôt sur Copyright01 ?

Que l'œuvre existait à une date précise (antériorité)

Que vous êtes propriétaire de l'œuvre

Que personne ne peut copier votre œuvre

Le dépôt crée une preuve d'antériorité (l'œuvre existait à telle date). Il ne confère pas de droits de propriété, le droit d'auteur s'en charge automatiquement.

Le « copyright du pauvre » (lettre recommandée) a-t-il une valeur juridique ?

Non, aucune valeur probante solide

Oui, c'est une preuve officielle

Seulement en France

Le copyright du pauvre n'a aucune valeur probante reconnue. L'enveloppe peut être falsifiée et le cachet ne prouve pas le contenu.

Combien de dépôts gratuits offre Copyright01 ?

3 dépôts gratuits

1 seul dépôt

Aucun, c'est payant

Copyright01 offre 3 dépôts gratuits à l'inscription, sans carte bancaire requise.

Dans combien de pays le certificat Copyright01 est-il reconnu ?

181 pays (Convention de Berne)

Uniquement en France

27 pays (Union Européenne)

Le certificat est reconnu dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne, couvrant la quasi-totalité de la planète.

Sources et références

Guides associés

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